Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SELARL CABINET DR NACASCH
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : AV CAMILLE PELLETAN
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 57BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 228
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 228
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 228
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre