Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENGIE THERMIQUE France
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU PORT MINERALIER D
Lieu-dit du demandeur : LE CABAN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PORT MINERALIER D
Lieu-dit du terrain : LE CABAN
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 8AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1505393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 323
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 121
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6843
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-13
France Cadastre