Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANA
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES MONIER
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC LAVALDUC LOT 15C
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 2904B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1250
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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