Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEDS
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES CHATONS
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FO SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 3
Libellé de la voie du terrain : ALLEE CHARLES LAVERAN
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LAVALDUC
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 2901B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 17
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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