Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN
Numéro de SIRET du demandeur : 58210497200275
Libellé de la voie du terrain : LA FEUILLANE
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0040AH
Section cadastrale 2 : 0123AH
Section cadastrale 3 : 0030AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2422
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2769
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
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