Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Fos-sur-Mer
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Rene Cassin
Lieu-dit du demandeur : Hotel de ville
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : Fos-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Douanier
Lieu-dit du terrain : Port de Plaisance St Gervais
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
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