Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SOGEFIC HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 33932972400050
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES LAVERAN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 3165B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
France Cadastre