Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI G-PAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 84065784500011
Numéro de voie du demandeur : 470
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : CHARLES LAVERAN
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LAVALDUC
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 3140B
Section cadastrale 2 : 2970B
Section cadastrale 3 : 3177B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 340
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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