Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS CARFOS
Numéro de SIRET du demandeur : 56162012100013
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MARITIME
Lieu-dit du demandeur : CARONTE
Code postal du demandeur : 13500
Localité du demandeur : MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERMINAL MINERALIER
Lieu-dit du terrain : BRULE TABAC
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0008AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1505393
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4061
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
France Cadastre