Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTIAL LOCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 81971967500012
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ARLES
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA SONDE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0079AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5141
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 520
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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