Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : URBA 288
Numéro de SIRET du demandeur : 87825179200015
Libellé de la voie du terrain : LA FEUILLANE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 259AH
Section cadastrale 2 : 260AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376446
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre