Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GMJC
Numéro de SIRET du demandeur : 84797111600011
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : TRAVE
Libellé de la voie du demandeur : DU HAMEAU
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MAZET
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LAVALDUC
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 3138B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 64
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
France Cadastre