Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROUSSETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 84924641800016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOUTTE
Code postal du demandeur : 13220
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : JEAN PERRIN
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 2764B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 469
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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