Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CS FLUXSOL
Numéro de SIRET du demandeur : 82445454000017
Lieu-dit du terrain : LE CAVAOU
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 47BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
France Cadastre