Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Palais de la Liberte
Lieu-dit du demandeur : La Canebiere
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gare de Lavalduc
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 2822A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-21
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