Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE -
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700017
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU ROUQUIER
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0199BL
Section cadastrale 2 : 0482BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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