Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FOS-SUR-MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21130039700018
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Lieu-dit du demandeur : BP 5
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0148BL
Section cadastrale 2 : 0157BL
Section cadastrale 3 : 0161BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10808
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2270
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1055
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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