Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MARSEILLE D.G.A.V.E
Numéro de SIRET du demandeur : 21130055306286
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL BRUTUS
Code postal du demandeur : 13233
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CENTRE TERTIAIRE
Lieu-dit du terrain : MOLE GRAVELEAU
Code postal du terrain : 3270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 38AA
Section cadastrale 2 : 39AA
Section cadastrale 3 : 40AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1580
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 660
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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