Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SENS URBAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81766588800027
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE 569
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE LA MERIQUETTEBAT D
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0027BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 338
Surface ' Service public ' démolie : 40
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 298
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
France Cadastre