Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUD CONTAINERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41485655900078
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DE BOSC
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE INDUSTRIELLE DU VENTI
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0054AI
Section cadastrale 2 : 0056AI
Section cadastrale 3 : 0188AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18870
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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