Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU TOTAL SOLAR
Numéro de voie du demandeur : 1 B
Type de voie du demandeur : PAS
Libellé de la voie du demandeur : des Reflets
Lieu-dit du demandeur : La Defense
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Fenouillere
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 55BS
Section cadastrale 2 : 3BS
Section cadastrale 3 : 2BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2258932
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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