Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FOS SUR MER
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : FOS SUR MER
Boîte postale du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : FOS SUR MER
Section cadastrale 1 : 0031B
Section cadastrale 2 : 2163B
Section cadastrale 3 : 2166B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
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