Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOS SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84459021600017
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASPARD MONGE
Code postal du demandeur : 13200
Localité du demandeur : Arles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'ARLES
Code postal du terrain : 13200
Localité du terrain : Arles
Section cadastrale 1 : 57AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
France Cadastre