Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAAC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83894995600018
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES VIOLETTES
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : Fos-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES VALLINS
Code postal du terrain : 13270
Localité du terrain : Fos-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 146AX
Section cadastrale 2 : 180AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 86
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
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