Permis de construire de la ville de Fos

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Fos
Code postal : 31440
Code INSEE de la commune : 31190

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03119016Y0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/08/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 32800 Eauze
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE D ARTIGUE MOUSQUAN GUIAINE Fos 31440
Parcelle(s) concernée(s) : C567 C465
Superficie du terrain : 788m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 63m2