Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Promoteurs du Ternois SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 82183638400015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE FREVENT
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : Saint-Pol-sur-Ternoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BONNIERES
Code postal du terrain : 62270
Localité du terrain : Fortel-en-Artois
Section cadastrale 1 : 7AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre