Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE HLM OZANAM
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE DE JAHAM
Code postal du demandeur : 97274
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : MAURICE BISHOP
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 2192AP
Section cadastrale 2 : 2196AP
Section cadastrale 3 : 2194AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 824
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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