Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETAT ETSES EPA
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE LA DEFENSE
Libellé de la voie du demandeur : MORNE DESAIX
Code postal du demandeur : 97261
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MORNE DESAIX
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 204AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 381081
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 318
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 517
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2014-11-20
France Cadastre