Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ICEA
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : C/O ARCHEVECHE MARTINIQUE
Code postal du demandeur : 9720
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 19BC
Section cadastrale 2 : 18BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1558
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
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