Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : DOM
Libellé de la voie du demandeur : CENTRE COMMERCIAL CREOLIS
Code postal du demandeur : 97231
Localité du demandeur : LE ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CITE
Libellé de la voie du terrain : DILLON SUD
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 640V
Section cadastrale 2 : 644V
Section cadastrale 3 : 645V
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1639
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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