Informations sur le permis de construire n°97220917BR036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIMAR
Libellé de la voie du demandeur : PETIT PARADIS
Code postal du demandeur : 97233
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA POINTE DES SABLES
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 458V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5103
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 472
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04