Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE HLM OZANAM
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POINTE DE JAHAM
Code postal du demandeur : 97233
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAUBOEUF
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 280T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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