Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : HSMG GROUP
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POINTE DES GRIVES
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 400W
Section cadastrale 2 : 456W
Section cadastrale 3 : 454W
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36943
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 34
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4571
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre