Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SIMAR
Libellé de la voie du demandeur : PETIT PARADIS
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONDS SINISTRES
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 1265N
Section cadastrale 2 : 1080N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58610
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 11023
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1216
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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