Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : OZANAM
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POINTE DE JAHAM
Code postal du demandeur : 97233
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : TIVOLI MORNE LAURENT
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 10K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 993
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre