Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : MOUTTE FDF 2018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 39290
Localité du demandeur : RAINANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MOUTTE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 606AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17751
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 9
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 855
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6781
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre