Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SETIM
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTS ET METIERS
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : ETANG Z'ABRICOTS
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 567W
Section cadastrale 2 : 646W
Section cadastrale 3 : 646W
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 60
Nombre de logements de 3 pièces : 69
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 138
Nombre de logements total créés : 138
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9099
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre