Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE HLM OZANAM
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POINTE DE JAHAM
Code postal du demandeur : 97233
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAMARTINE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 519BC
Section cadastrale 2 : 523BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre