Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 41
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DES ARMEES
Libellé de la voie du demandeur : MORNE DESAIX
Code postal du demandeur : 97261
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131 B
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL BROSSET
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 105AV
Section cadastrale 2 : 86AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5031
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 569
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre