Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : OZANAM
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE JAHAM B.P 7220
Code postal du demandeur : 97274
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : ALLEGRE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 311BC
Section cadastrale 2 : 309BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 457
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre