Informations sur le permis de construire n°97220918BR109

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Direct d Infrastruct de la Def
Numéro de SIRET du demandeur : 13000290200142
Lieu-dit du demandeur : Morne Desaix
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : Fort-de-France
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Chevalier Sainte Marthe
Lieu-dit du terrain : For Saint Louis
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : Fort-de-France
Section cadastrale 1 : 193AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51072
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 512
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28