Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : PETIT CLOS
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : ENTREE DESROCHERS
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BALATA
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 13AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 496
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre