Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MOREAU DE JONNES
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MOREAU DE JONNES ALEXANDRE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 1262BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre