Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE HLM OZANAM
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE JAHAM B.P. 7220
Code postal du demandeur : 97274
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 649AS
Section cadastrale 2 : 652AS
Section cadastrale 3 : 651AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 492
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre