Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE MARTINIQUAISE D'HLM
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : JAMBETTE BEAUSEJOUR BP 597
Code postal du demandeur : 97207
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARLOS FINLAY
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 537BL
Section cadastrale 2 : 599BL
Section cadastrale 3 : 536BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 569
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 526
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre