Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : BERGERAL
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIEUX PONT
Code postal du demandeur : 92735
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : CONDORCET
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 357BO
Section cadastrale 2 : 356BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2114
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1972
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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