Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : TROPICAL
Libellé de la voie du demandeur : BELLE ETOILE
Code postal du demandeur : 97212
Localité du demandeur : SAINT JOSEPH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 666AS
Section cadastrale 2 : 667AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre