Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : CACEM
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 97204
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 629
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-23
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