Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : HEXAGONE
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GUYANE
Code postal du demandeur : 97200
Localité du demandeur : FORT DE FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MORNE DILLON NORD
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 986T
Section cadastrale 2 : 548T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8393
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 450
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 450
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 369
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-20
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