Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETES D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : D'HLM OZANAM
Libellé de la voie du demandeur : POINTE DE JAHAM
Code postal du demandeur : 97233
Localité du demandeur : SCHOELCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PERRINON
Code postal du terrain : 97200
Localité du terrain : FORT DE FRANCE
Section cadastrale 1 : 286BC
Section cadastrale 2 : 283BC
Section cadastrale 3 : 282BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
France Cadastre